CDH31 - Syrie - Reconduction du mandat de la Commission d’enquête internationale en Syrie

=== 31ème Session du Conseil des droits de l’Homme ===
Reconduction du mandat de la Commission d’enquête internationale en Syrie

Intervention du Représentant permanent de la France
(mardi 15 mars 2016)



Monsieur le Président,

La situation en Syrie demeure inacceptable. Le droit international des droits de l’Homme et le droit international humanitaire y sont quotidiennement bafoués par toutes les parties, et en particulier par Daech et par le régime de Damas. Vos rapports successifs montrent que c’est le peuple syrien qui en paie le plus lourd tribut.

Les crimes de Daech sont venus s’ajouter depuis deux ans à la spirale de terreur et de destruction du régime. C’est notamment de ces violences que la barbarie de Daech s’est nourrie.

En dépit de l’entrée en vigueur de la cessation des hostilités le 27 février dernier, les attaques visant directement ou de manière indiscriminée les civils se poursuivent, bien qu’à un rythme moindre, de même que la politique des sièges. Le régime syrien continue de violer les droits de l’Homme, en toute impunité : disparitions forcées, usage de la torture, notamment dans les centres de détention, comme en attestent les photos du rapport César, violences sexuelles.

Vous le soulignez, il s’agit d’actes d’extermination constitutifs de crimes contre l’Humanité, commis dans le cadre d’une politique délibérée et systématique. La France appelle votre Commission à continuer d’examiner avec la plus grande attention les photos du dossier César et à lui consacrer un rapport dédié.


Monsieur le Président,

Le rôle de votre Commission d’enquête est crucial pour recueillir les preuves et établir la liste des noms de tous les responsables qui devront, tôt ou tard, rendre des comptes devant la justice. Ce travail difficile doit s’inscrire dans la durée. Nous nous joignons à votre appel pour la libération immédiate de toutes les personnes détenues arbitrairement.

La France poursuit sa mobilisation. Elle continue de plaider pour un accès humanitaire sans entrave à toutes les populations dans le besoin et pour un arrêt des attaques visant les civils. Nous devons renforcer nos efforts de lutte contre l’impunité. A titre national, la justice française est désormais saisie du rapport César pour crimes contre l’Humanité, enlèvements et torture. Nous encourageons les efforts des juridictions nationales et appelons la commission d’enquête à poursuivre sa collaboration avec elles.

Vous demandez que votre travail débouche enfin sur la saisine de la justice internationale. Comme l’a rappelé notre Ministre à l’ouverture de cette session, la France juge indispensable de poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, et elle appelle à la saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité.

En parallèle, il est plus que jamais urgent de relancer le processus politique pour engager une transition crédible en Syrie, dans le cadre fixé par la résolution 2254 du Conseil de sécurité. La reprise des pourparlers entre le régime et l’opposition est un premier pas en ce sens que nous encourageons. Nous soutenons tous les efforts conduits sous l’égide de l’envoyé spécial du Secrétaire Général.

Je vous remercie./.

publié le 15/03/2016

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