CDH31 - Réunion annuelle sur les droits des enfants.

=== 31ème Session du Conseil des droits de l’Homme ===
Réunion annuelle sur les droits des enfants
Les technologies de l’information et de la communication et l’exploitation sexuelle des enfants : cadre international et défis

Intervention de la France
(lundi 7 mars 2016)



Monsieur le Président,
La France souscrit à l’intervention de l’Union européenne et salue la tenue de ce panel.

Les technologies de l’information et de la communication constituent un formidable outil à même de faciliter l’accès à l’information et à la connaissance pour tous.
Ces technologies sont particulièrement utilisées par les enfants et les adolescents, qui y recherchent des informations, y expriment leur identité et y communiquent souvent des informations personnelles, sans toujours avoir conscience des dangers auxquels ils s’exposent.

A cet égard, les réseaux sociaux comportent des risques particuliers d’exploitation sexuelle des enfants qui doivent faire l’objet d’une attention particulière.
Cet espace de liberté que représentent internet et les nouvelles technologies doit être préservé. Mais il ne doit pas pour autant être dévoyé pour diffuser des images ou des messages nocifs ou bien pour faciliter l’exploitation sexuelle des enfants.

La prévention de ces abus doit passer par une double-action, en lien avec la société civile et les opérateurs privés du secteur numérique :
- Il s’agit tout d’abord d’améliorer les outils mis à la disposition des parents tels que les logiciels de contrôle parental. Ainsi, dans notre pays, un logiciel de contrôle parental est installé en série et gratuitement sur les « box » des fournisseurs d’accès à l’internet, afin de permettre aux parents de l’activer s’ils le souhaitent.
- Il s’agit aussi de sensibiliser les enfants et leurs familles aux réalités d’internet. Le gouvernement met ainsi à disposition des familles des informations et des conseils sur les manières de protéger et d’accompagner les enfants dans leur utilisation des technologies de l’information et de la communication. Un numéro vert a également été créé pour répondre aux préoccupations des familles sur toutes ces questions.

Mais pour que la réponse soit pleinement efficace, cette action de prévention doit être complétée par une réponse pénale adaptée. La loi relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie a érigé les actes d’exploitation sexuelle des enfants au rang de délits passibles de peines de prisons et de lourdes amendes. De même, des mesures administratives permettent aux autorités de bloquer l’accès des internautes aux sites diffusant des images ou des représentations de mineurs à caractère pornographique.

C’est donc un ensemble cohérent et complet de mesures que la France a instauré au plan national pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie sur internet.

La France continuera par ailleurs de rester mobilisée au plan international pour soutenir les efforts visant à prévenir et à lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants sur internet, tout en veillant à ce qu’internet demeure un espace de liberté pour tous.

Je vous remercie./.

publié le 08/03/2016

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