CDH31 – Peine de mort – Evénement du 18/03/2016

La Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à Genève s’est associée à l’ONG « Ensemble contre la peine de mort » et aux représentations permanentes de l’Australie et de la Norvège pour organiser un évènement sur la peine de mort.

Cet évènement s’est tenu au Palais des Nations à Genève vendredi 18 mars 2016, dans le cadre de la 31e session du Conseil des droits de l’Homme. Il a marqué, à trois mois du Congrès mondial contre la peine de mort d’Oslo (du 21 au 23 juin), l’implication de la France et de ses partenaires dans la campagne pour l’abolition de la peine de mort.

La peine de mort n’est en effet en rien utile à la lutte contre la criminalité. Elle est toujours le signe de l’échec de la justice. C’est pourquoi la France est pleinement engagée, avec l’Union européenne et ses partenaires, dans ce combat loin d’être achevé en faveur d’une abolition universelle de la peine de mort. En dépit des avancées ces dernières années en faveur de l’abolition, des reculs sont malheureusement observés. Chaque année, à travers le monde, des milliers d’individus sont condamnés à la peine capitale et des pays qui avaient pourtant adopté un moratoire en droit ou en fait ont récemment repris les exécutions.


La diplomatie multilatérale, à laquelle la France est très attachée, constitue un axe majeur pour la promotion de l’abolition universelle de la peine de mort, qu’il s’agisse de l’ONU, de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe ;

-  Au Conseil des droits de l’Homme, une étape supplémentaire a été franchie lors de la dernière session, avec l’adoption d’une résolution de fond sur les conséquences de l’application de la peine de mort sur les violations des droits de l’Homme, que la France a porté avec ses partenaires. Cette résolution ouvre en particulier le débat sur l’incompatibilité entre l’application de la peine de mort et l’interdiction absolue de la torture et des peines et traitements cruels, inhumains et dégradants. La France saisit également chaque occasion, en particulier dans le cadre du l’examen périodique universel, pour exhorter tous les États appliquant la peine de mort à l’abolir ;

-  L’action de la France au sein du Conseil des droits de l’Homme est complémentaire avec celle qu’elle mène à l’Assemblée générale des Nations Unies, avec l’Union européenne où elle promeut activement l’adoption de la résolution appelant à un moratoire sur la peine de mort, en vue de son abolition universelle. Cette résolution biennale, adoptée pour la première fois en 2007, est présentée par un groupe de 90 États, dont la France, qui représentent la communauté internationale dans toute sa diversité ;

-  Au sein de l’Union européenne, la France continuera de promouvoir une politique européenne forte et ambitieuse sur la question de la peine de mort. L’abolition de la peine de mort constitue un objectif prioritaire de l’action extérieure de l’UE. Cet engagement en faveur de l’abolition s’est traduit par l’adoption de lignes directrices de l’UE sur la peine de mort, en 1998, les premières lignes directrices jamais adoptées par l’UE en matière de droits de l’Homme.


Sur le terrain, la France mobilise aussi son réseau diplomatique :

-  par des démarches générales ou en faveur de cas individuels, pour rappeler l’opposition de la France à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances ;
-  par l’organisation d’événements, de conférences, de projections ou de débats, à l’instar de celui organisé ce 18 mars à Genève. Ces évènements sont organisés, de manière plus générale, partout où la peine capitale est encore appliquée, afin de porter la campagne et de soutenir les acteurs engagés dans la cause abolitionniste.

En savoir plus sur l’ONG « Ensemble contre la peine de mort ».
En savoir plus sur l’engagement de la France contre la peine de mort.

publié le 25/03/2016

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