CDH31 - Dialogue interactif sur le terrorisme et sur les droits culturels

=== 31ème Session du Conseil des droits de l’Homme ===
Dialogue interactif groupé sur le terrorisme et sur les droits culturels.

Intervention de la France
(jeudi 10 mars 2016)



Monsieur le Président,

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne.

Madame le Rapporteur Spécial sur les droits culturels,

La France salue votre rapport et partage votre vision selon laquelle les droits culturels constituent un élément fondamental pour la créativité et le développement de chaque individu.

Vous rappelez combien la défense des droits culturels ne signifie pas la protection d’une culture en tant que telle, mais bien la protection des conditions qui favorisent et permettent la libre expression, la créativité et les échanges.

Vous soulignez également combien l’exercice des droits culturels est lié au respect de la liberté d’expression et que ces droits ne peuvent en aucun cas être invoqués pour justifier des limitations à l’exercice d’autres droits, en particulier par les femmes, les enfants ou les personnes vulnérables. La France souscrit pleinement à cette analyse.

La France partage également votre inquiétude de voir resurgir le ciblage volontaire et systématique du patrimoine culturel dans de trop nombreux conflits, notamment en Syrie :

- Ce ciblage et la destruction du patrimoine culturel qui en résulte doivent être condamnés.

- Des actions doivent par ailleurs être entreprises par la communauté internationale et par les États pour préserver le patrimoine culturel car il ne peut pas y avoir de jouissance pleine et entière des droits culturels sans préservation de cet héritage.

La France souscrit donc à votre appel pour que des mesures soient prises afin de lutter contre ces destructions intentionnelles, ce qui suppose notamment de lutter plus efficacement contre le trafic des biens culturels, de protéger les biens culturels en danger et de préserver la mémoire des sites et des biens détruits. C’est tout le sens des propositions que le Président de la République a formulées le 17 novembre 2015 au Conseil exécutif de l’UNESCO.


Monsieur le Rapporteur Spécial sur la protection des droits de l’Homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme,

La France salue votre rapport et soutient votre appel à mettre en place des politiques de lutte contre l’extrémisme violent conjuguant à la fois efficacité et respect des droits de l’Homme.

Chaque État a le devoir de protéger sa population contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Cela suppose de s’attaquer aux causes profondes, sociales, économiques et politiques, qui permettent et soutiennent le développement de l’extrémisme violent.

Mais cette action contre l’extrémisme violent doit s’effectuer dans le plein respect des principes que nous défendons dans ce Conseil, à savoir le respect du droit international des droits de l’Homme.

M. le Rapporteur spécial,

Vous identifiez les risques posés par une approche purement sécuritaire de la lutte contre le terrorisme et contre l’extrémisme violent. Vous soulignez tout particulièrement le danger d’une définition trop large de la notion de terrorisme et d’extrémisme violent. Nous souscrivons pleinement à votre analyse : le qualificatif de terrorisme ou d’extrémisme violent ne doit en aucun cas être dévoyé pour être utilisé par les États comme un instrument visant à limiter la liberté d’expression.

Vous soulignez également combien les mesures prises pour lutter contre l’extrémisme violent et le terrorisme doivent être proportionnées afin de concilier l’efficacité avec le respect des droits de l’Homme. Nous partageons pleinement cette analyse.

M. le rapporteur spécial, vous recommandez de bien distinguer la notion de terrorisme de la notion d’extrémisme violent et d’établir des définitions précises de ces deux notions. Quelles sont vos propositions en la matière ?

Je vous remercie./.

publié le 10/03/2016

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