CDH31 - Dialogue interactif sur la torture et sur la vente d’enfants.

=== 31ème Session du Conseil des droits de l’Homme ===
Dialogue interactif groupé sur la torture et sur la vente d’enfants

Intervention de la France
(mardi 8 mars 2016)



Madame le Rapporteur Spécial sur la vente d’enfants, la prostitution d’enfants, et la pornographie mettant en scène des enfants,

La France salue votre dernier rapport et soutient pleinement vos recommandations qui appellent à développer une stratégie globale pour combattre efficacement la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants en s’attaquant à la demande.

Vous identifiez les défis qui se posent pour lutter efficacement contre ces formes d’exploitation sexuelle, en particulier le caractère souvent transnational de ce phénomène qui rend d’autant plus difficile l’identification des auteurs et leur poursuite, mais aussi la nature protéiforme de ces crimes et la nécessaire association du secteur privé à la lutte contre ce fléau.

Mme le Rapporteur spécial, la France souscrit à la nécessité de mieux appréhender les facteurs qui favorisent l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents. Ce travail est nécessaire pour développer des moyens toujours plus efficaces en vue de lutter contre l’exploitation des enfants, tant vis-à-vis de ceux qui commettent ces crimes que de ceux qui les facilitent.

Au plan national, la France a adopté un ensemble cohérent et complet de mesures pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants :

- Une loi du 5 août 2013 a aggravé la sanction des agressions sexuelles commises à l’égard des enfants et des adolescents. Cette loi incrimine aussi la fixation, la transmission ou l’enregistrement d’une image pornographique concernant un mineur.
- Un plan d’action de lutte contre la traite des êtres humains a été mis en œuvre pour la période 2014-2016.
- Par ailleurs, la France met en œuvre à l’égard de ses forces, une politique de tolérance zéro et de diligence raisonnable vis-à-vis des abus sexuels, que ses troupes soient déployées à titre national ou bien dans des opérations conduites par d’autres organisations ou coalitions.

Dans ce cadre, vous recommandez dans votre rapport de mieux faire appliquer les textes existants, notamment par le recours à l’échange d’informations entre services de police sur les crimes liés à l’exploitation sexuelle des enfants. À ce titre, quelles modalités concrètes voyez-vous pour favoriser l’action d’Interpol ?

Monsieur le Rapporteur Spécial sur la torture,

La France salue votre rapport et s’associe à votre appel en faveur d’une application universelle des normes en vigueur en matière de lutte contre la torture et les mauvais traitements, y compris à l’égard des femmes et des personnes LGBTI.

La lutte contre toutes les violations des droits de l’Homme, qu’elles soient fondées sur le genre, l’orientation sexuelle et l’identité de genre ou sur toute autre base, est une priorité de la France en matière de droits de l’Homme.

La France déplore que, dans un trop grand nombre de pays, les femmes et les personnes LGBTI continuent d’être victimes, en toute impunité, de discrimination, de harcèlement, et de violences en tous genres. La France rappelle par ailleurs le calvaire que continuent à endurer les nombreuses autres victimes de torture à travers le monde. Il est urgent que les Etats renforcent leurs actions visant à éradiquer ce fléau.

Monsieur le Rapporteur Spécial, vous appelez à l’abrogation des lois patriarcales et discriminatoires à l’égard des femmes, à la dépénalisation des relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe ainsi qu’à la légalisation de l’avortement. La France se joint à ces appels.

Vous soulignez par ailleurs dans votre rapport la nécessité de sensibiliser davantage l’ensemble des personnels pénitentiaires et de centres de santé aux problématiques relatives à la torture et aux mauvais traitements, en particulier à l’égard des personnes vulnérables. Quelles actions préconisez-vous concrètement en la matière aux États ?

Je vous remercie./.

publié le 08/03/2016

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