CDH31 - Dialogue interactif sur la réunion pacifique et la liberté d’association et les exécutions sommaires

=== 31ème Session du Conseil des droits de l’Homme ===
Dialogue interactif groupé sur la réunion pacifique et la liberté d’association, et les exécutions sommaires.

Intervention de la France
(mercredi 9 mars 2016)



Madame le Rapporteur Spécial sur la réunion pacifique et la liberté d’association,

La France salue votre rapport et soutient les recommandations que vous formulez pour promouvoir l’exercice de la liberté d’association.

Elle souscrit à votre analyse selon laquelle tout encadrement de la liberté de réunion et de rassemblement ne peut se faire que sur la base d’un respect strict des droits de l’Homme.

Comme vous le soulignez, la liberté de réunion pacifique est directement liée à l’exercice de nombreux autres droits, tels que le droit à la liberté d’expression, le droit à participer à la conduite des affaires publiques ou encore le droit à la sécurité.

Vous identifiez dans votre rapport 10 principes permettant de garantir le respect effectif de la liberté de réunion pacifique :
- Parmi eux, la France soutient votre recommandation appelant à ne jamais tirer avec des armes automatiques contre des assemblées pacifiques et à ne recourir à la force qu’en tout dernier recours et uniquement dans le plein respect des droits de l’Homme.
- La France soutient également votre recommandation appelant à ne pas utiliser les manifestations pour collecter des données qui remettraient en cause le droit à la vie privée des participants.

Vous encouragez dans votre rapport les États à ne pas voir les rassemblements pacifiques comme une menace, mais plutôt comme une modalité d’échange avec la société. Comment peut-on favoriser selon vous un apprentissage mutuel, entre l’État et la population, de l’usage du droit au rassemblement pacifique, notamment dans les pays en situation de transition démocratique ?

Je vous remercie./.

publié le 09/03/2016

haut de la page