CDH31 - Dialogue interactif groupé sur l’environnement et les droits de l’Homme et le droit au logement convenable.

=== 31ème Session du Conseil des droits de l’Homme ===
Dialogue interactif groupé sur l’environnement et les droits de l’Homme et le droit au logement convenable.

Intervention de la France
(jeudi 3 mars 2016)



Monsieur le Président,
La France souscrit à la déclaration de l’Union Européenne.
Monsieur le Rapporteur Spécial sur les droits de l’Homme et l’environnement,
La France vous remercie pour votre rapport dans lequel vous adressez plusieurs recommandations pour assurer un meilleur respect du droit de tout individu à bénéficier d’un environnement sain. La France salue votre travail qui se fonde sur des consultations inclusives.

Un environnement sûr, sain et durable est une condition essentielle à la pleine jouissance des droits de l’Homme, en particulier du droit à la vie, à la santé, à l’eau et à l’assainissement.

Parmi les propositions que vous formulez, vous invitez les États à garantir le droit à un environnement sain dans leur Constitution. La France souscrit à cet appel. A cet égard, la France a adopté en 2004 une Charte de l’environnement qui consacre ce droit et qui a valeur constitutionnelle.

Monsieur le Rapporteur Spécial,
Vous recommandez également aux États d’inclure davantage les différentes parties prenantes dans les processus décisionnels relatifs à la politique environnementale.

La Convention d’Aarhus dont la France est partie prévoit que les États doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en matière environnementale. Quel serait le moyen, selon vous, de renforcer la participation des parties prenantes aux politiques environnementales ?


Madame le Rapporteur spécial sur le droit au logement convenable,

La France vous remercie pour votre rapport et souscrit à la plupart de vos recommandations.

La France s’est engagée dans une action résolue sur la question du sans-abrisme :
- Un programme dédié a été mis en place dans le cadre du plan national de lutte contre la pauvreté. Il vise à prendre en charge les personnes sans-abri atteintes de problèmes mentaux sévères, en leur proposant un accès direct à un logement durable, moyennant un accompagnement, à la fois social et sanitaire.
- La France a également engagé un effort sans précédent en faveur de l’hébergement et du logement : en 4 ans, le nombre de places d’hébergement pour les sans-abri a augmenté, en passant de 82 000 à plus de 110 000.
- Par ailleurs, le nombre de places en centres d’accueil pour les demandeurs d’asile doit passer de 25 000 à 40 000 d’ici à 2017.

Cette action est menée au plan national sur tous les fronts, avec un effort particulier pour prévenir le sans-abrisme. Plusieurs mesures ont été adoptées en 2015 pour permettre le maintien des aides au logement même en cas d’impayés de loyer, mais aussi pour encadrer les loyers. Un dispositif de caution solidaire a également été instauré pour faciliter l’accès au logement des ménages les plus modestes.

La France mène ainsi une politique ambitieuse en matière d’accès et de maintien dans le logement et elle encourage tous les pays concernés par la question du sans-abrisme à agir dans le même sens.

Je vous remercie./.

publié le 04/03/2016

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