CDH29 - Dialogue interactif sur la question des droits de l’Homme, les sociétés transnationales et autres entreprises.

29ème session du Conseil des droits de l’homme
Dialogue interactif sur la question des droits de l’Homme, les sociétés transnationales et autres entreprises.
=== Intervention de la France ===
(mardi 16 juin 2015)


Mesdames et messieurs les membres du Groupe de travail,

La France soutient la mise en œuvre par tous les Etats des Principes directeurs adoptés par consensus en juin 2011 au sein de ce Conseil.

Ces principes constituent une référence au niveau mondial pour garantir le respect effectif des droits de l’Homme par les entreprises quelle que soit leur taille. La France tient à cet égard à saluer l’appropriation de ces principes par de nombreuses organisations régionales, en particulier, l’Union européenne, l’Union africaine, l’OEA et l’ASEAN.

Au plan national, la France poursuit le travail engagé avec les parties prenantes pour parvenir à l’adoption prochaine d’un plan d’action national visant à traduire ces principes directeurs dans les faits.

La France tient également à saluer le projet « Responsabilité et réparations » lancé par le Haut-commissariat en novembre 2014. Il est en effet important d’aider les Etats à garantir un accès effectif à la justice et un droit à réparation aux personnes s’estimant victimes de violations de leurs droits par les entreprises, qui constituent l’un des piliers majeurs de ces principes directeurs.

Madame la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains,

La France réaffirme son attachement à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, dont nous célébrons le 10ème anniversaire, et à la Convention de Palerme. Elle appelle tous les Etats à ratifier et à mettre en œuvre ces instruments.

La traite des êtres humains revêt, tristement, une actualité particulière. La multiplication des crises à laquelle nous assistons favorise l’exploitation des personnes vulnérables. Mais la traite peut aussi résulter de la faiblesse de l’Etat de droit ou d’une acceptation culturelle et sociale de ce phénomène, que nous devons ensemble combattre.

Aujourd’hui, l’Europe fait face à une tragédie en mer Méditerranée. La situation de grande vulnérabilité des migrants les expose à un risque majeur d’exploitation par des réseaux criminels, qui n’hésitent pas à tirer profit de la détresse humaine. Pour mettre fin à cette situation, il convient de s’attaquer à ses causes et cette tâche ne pourra porter ses fruits qu’en partenariat étroit avec les pays d’origine et de transit.

En Libye, la France soutient activement les efforts menés sous l’égide des Nations unies pour rétablir l’autorité de l’État, car l’instabilité qui y règne crée un environnement propice aux activités criminelles des trafiquants. La France œuvre également avec ses partenaires pour mettre fin aux conflits et à l’instabilité qui règne dans plusieurs pays d’Afrique et du Proche orient et qui sont de puissants facteurs d’incitation au départ.

Madame la Rapporteuse spéciale, vous soulignez dans votre rapport la nécessité de mettre l’accent sur la prévention de toutes les formes de traître des êtres humains. Envisagez-vous d’élaborer une feuille de route à destination des Etats qui comprendrait des mesures préventives ciblées pour prévenir cette traite ?

Je vous remercie./.

publié le 16/06/2015

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