CDH29 – Commission d’enquête sur les droits de l’Homme en Syrie.

A l’occasion du dialogue interactif avec la Commission d’enquête internationale sur la situation des droits de l’Homme en Syrie, le Représentant permanent de la France, l’Ambassadeur Nicolas Niemtchinow, a souligné l’importance du travail de cette Commission ; à savoir la documentation des crimes, pour la justice, pour les victimes et pour la réconciliation future.

La France rappelle l’utilité qu’il y aurait à publier les noms des responsables des crimes commis. La publication des noms des unités militaires et des unités combattantes permettrait de mettre la lumière sur les principaux responsables des crimes en Syrie, et de lutter contre l’impunité.

Dans son intervention à la 29e session du Conseil des Droits de l’Homme, la France souligne que c’est le peuple syrien qui, du fait de la répression du régime, en paie le plus lourd tribut, et la France en appelle à une relance, urgente, du processus politique pour engager une transition ordonnée en Syrie, avec des éléments du régime et de l’opposition, sur la base du communiqué de Genève.

Retrouvez, ci-dessous, l’intervention de la France au dialogue interactif avec la Commission d’enquête internationale sur la situation des droits de l’Homme en Syrie :


29ème session du Conseil des droits de l’homme
Dialogue interactif avec la Commission d’enquête internationale sur
la situation des droits de l’Homme en Syrie.
=== Intervention de la France ===
(mardi 23 juin 2015)


Monsieur le Président,

La France salue votre travail d’enquête qui, depuis des années, est effectué de manière précise, en dépit de l’absence d’accès au territoire syrien. Mais vous ne travaillez pas en vain, car il faut refuser l’impunité pour tous les crimes commis. Votre commission réalise un travail essentiel pour la justice, pour les victimes et pour la réconciliation future.

Vous montrez que le droit international est bafoué, et que c’est le peuple syrien, qui en paie le plus lourd tribut, du fait de la répression du régime. Ce sont les civils que le régime a délibérément choisi de cibler dès les premiers jours du conflit, il y a bientôt 5 ans.

Ce ciblage des civils constitue une véritable politique d’Etat. Les bombardements indiscriminés de zones résidentielles aux barils d’explosifs, le recours au siège des villes et à la famine, l’usage du chlore dont vous venez une nouvelle fois de documenter l’utilisation, les attaques ciblant les humanitaires.

Il est plus que jamais urgent de relancer le processus politique pour engager une transition ordonnée en Syrie, avec des éléments du régime et de l’opposition, sur la base du communiqué de Genève. Nous soutenons tous les efforts en ce sens sous l’égide de l’envoyé spécial du Secrétaire Général.

Ces violations massives commises quotidiennement alimentent la spirale de la violence. C’est de cette spirale que Daech s’est nourri. Les crimes commis par Daech et par les autres groupes terroristes ne doivent cependant pas éclipser les crimes de masse commis par le régime. Des crimes qui sont commis dans l’ombre des centres de détention : détentions arbitraires, disparitions forcées, mais aussi torture, dont attestent les photos du dossier César. La France appelle les Nations Unies, et votre Commission, à examiner avec la plus grande attention l’authenticité des éléments contenus dans le rapport César qui pourraient constituer la preuve d’un crime d’une ampleur et d’une gravité considérables.

Monsieur le Président,

Votre travail est essentiel pour documenter les crimes, identifier les responsables et préparer le travail de la justice. Vous demandez que votre travail débouche enfin sur la saisine de la justice internationale. Vous avez raison et la France vous soutient.

La communauté internationale doit entendre votre appel pressant. Nous devons ensemble trouver les voies pour que justice soit rendue au peuple syrien. Nous appelons la commission d’enquête à poursuivre plus encore sa collaboration avec les juridictions nationales qui en font la demande, en leur transmettant tout élément utile pour leurs enquêtes.

M. le Président, dans un précédent rapport, vous avez souligné l’utilité qu’il y aurait à publier les noms des responsables. Cet engagement ne doit pas rester lettre morte : la publication des noms des unités militaires et des unités combattantes permettrait de mettre la lumière sur les principaux responsables des crimes en Syrie, et de lutter contre l’impunité. Ici, dans ce Conseil qui est la conscience morale de l’humanité, nous ne devons pas oublier les victimes dont les droits sont bafoués.

Je vous remercie.

publié le 23/06/2015

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