CDH28 - débat sur les défenseurs des droits de l’Homme.

La France a réaffirmé son soutien au travail de Michel Forst, rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme. Les défenseurs des droits de l’Homme sont en effet essentiels au bon fonctionnement de toute société démocratique et indispensables pour promouvoir le respect des droits de l’Homme partout dans le monde.

La France a également réaffirmé son engagement à lutter contre la torture lors d’un débat avec le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture. En sa qualité de membre du groupe des amis de l’initiative contre la torture (CTI), la France a de nouveau appelé tous les Etats à ratifier la convention des Nations Unies contre la torture.

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=== 28ème session du Conseil des droits de l’Homme ===


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Dialogue interactif avec le Rapporteur Spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme et le Rapporteur Spécial sur la torture



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Intervention de la France (Genève, le 9 mars 2015) :



Monsieur le Président,

La France s’associe à la déclaration qui a été prononcée au nom de l’UE.

Monsieur le Rapporteur Spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme,

Je voudrais tout d’abord saluer votre action et votre engagement sur ce sujet majeur pour la préservation de l’espace de la société civile, espace essentiel au bon fonctionnement de toute société démocratique. Les défenseurs des droits de l’Homme, qui mettent parfois en danger leur propre vie, figurent parmi les principaux acteurs pour œuvrer à la promotion des droits de l’Homme.

Leur travail est essentiel à la protection et au renforcement d’une démocratie ouverte et pluraliste et la France appelle solennellement tous les Etats à garantir un environnement favorable aux activités des défenseurs des droits de l’Homme.

Je voudrais vous remercier pour la présentation de votre rapport qui souligne la nécessité de donner plus de visibilité à la cause des défenseurs des droits et de promouvoir plus que jamais une coopération renforcée avec toutes les parties, la société civile, les Etats, le système des Nations Unies, les organisations régionales pour protéger les défenseurs des droits de l’Homme. C’est un point majeur auquel mon Gouvernement tient beaucoup.

Dans votre travail, vous êtes conduits à multiplier les échanges avec les Etats pour les alerter sur des situations préoccupantes. Vous soulignez dans votre rapport la nécessité de rendre ces échanges plus accessibles et plus compréhensibles. Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre afin d’améliorer la visibilité et la lisibilité de ces procédures ?

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Monsieur le Rapporteur Spécial sur la torture,

La France est très engagée dans la lutte contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle vient de rejoindre le groupe des amis de l’initiative CTI qui vise à promouvoir la ratification universelle de la Convention contre la torture d’ici 2024.

30 ans après l’adoption de cette Convention, la pratique odieuse et inhumaine de la torture reste malheureusement une réalité pour des milliers d’enfants, d’hommes et de femmes, victimes de la répression de régimes criminels en Syrie et ailleurs, ou de la barbarie de groupes terroristes. La France tient à cet égard à saluer vos travaux ainsi que votre rapport centré, cette année, sur la prévention de la torture pour les mineurs en détention.

La France souligne la nécessité de respecter en toutes circonstances l’interdiction absolue de la torture. Les enfants, en tant qu’individus particulièrement vulnérables, doivent faire l’objet d’une attention particulière.

La France partage votre constat selon lequel la justice des mineurs, doit mettre, autant que possible, l’accent sur l’éducation afin de s’assurer que la détention des enfants ne soit pas la règle mais l’exception.

Nous soutenons également la nécessité de faire des efforts particuliers en matière de prévention de la torture à l’égard des jeunes incarcérés.

Je vous remercie./.

publié le 10/03/2015

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