CDH26 - Situation des droits de l’Homme en Biélorussie

26ème session du Conseil des droits de l’Homme


Dialogue interactif avec M. Miklos Harazsti, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme en Biélorussie.
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Intervention de la France
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(Genève, 18 juin 2014)
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Monsieur le rapporteur spécial,

La France s’associe à la déclaration prononcée par l’Union européenne. Nous souhaitons vous remercier pour la qualité de votre travail et de votre rapport. Nous souhaitons également remercier tous les contributeurs à l’établissement de ce rapport, indispensable outil de suivi.

La situation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales en Biélorussie demeure particulièrement préoccupante. Nous sommes alarmés par la persistance de violations systémiques et systématiques de l’ensemble des droits de l’Homme en Biélorussie, notamment en termes de restrictions imposées à la liberté d’expression, de presse, de réunion, aux libertés syndicales, ainsi que par les allégations de travail forcé dont fait état votre rapport. Nous regrettons profondément la non-coopération des autorités biélorusses ainsi que l’absence de progrès ; constats que nous partageons.

Nous sommes particulièrement préoccupés par les détentions arbitraires d’opposants politiques, parmi lesquels se trouvent aussi des journalistes et des défenseurs des droits. Nous rappelons le caractère essentiel de la liberté d’expression à toute société.

Par ailleurs, la France est résolument opposée à la peine de mort en tout lieu et en toute circonstance, et condamne fermement son application constante en Biélorussie. Nous exhortons les autorités biélorusses à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions ; premier pas vers l’abolition complète. Nous rappelons également la nécessité de veiller à ce que tout procès soit mené de façon équitable et dans le plein respect des droits des personnes concernées.

Nous restons également très préoccupés face à la persistance de cas de torture et de traitements inhumains, notamment dans les lieux de détention, et du manque d’indépendance de la justice. Nous appelons les autorités biélorusses à prendre les mesures nécessaires afin de garantir des enquêtes transparentes et impartiales en la matière.

La poursuite de politiques discriminatoires envers les femmes et les minorités, notamment les Roms et les personnes LGBTI, constitue également un motif important de préoccupation. Nous appelons les autorités biélorusses à prendre sans tarder des mesures afin de lutter contre toute forme de discrimination et d’intolérance.

La France, aux côtés de l’UE, appelle les autorités biélorusses à mettre en œuvre toutes les recommandations de votre rapport, y compris la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques, l’abolition de tout obstacle légal et institutionnel à la garantie de l’indépendance du système judiciaire, le lancement d’enquêtes sur les personnes disparues, l’interdiction absolue de toute torture et autre traitement inhumain et l’adoption d’une loi interdisant toute discrimination.

Pour toutes ces raisons, la France soutiendra, lors de cette session, la résolution visant à prolonger le mandat du Rapporteur spécial et appelle les autorités biélorusses à coopérer pleinement avec celui-ci.

Je vous remercie.

publié le 18/06/2014

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