CDH26 - Dialogue avec le Rapporteur spécial contre le racisme

26ème session du Conseil des droits de l’Homme


Dialogue avec le Rapporteur spécial contre le racisme
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Intervention de la France
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(Genève, 24 juin 2014)
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Monsieur le Président,

La France s’associe à la déclaration de l’Union Européenne et tient à réaffirmer ici son engagement en faveur de la lutte contre le racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie.

La France dispose d’un arsenal juridique très développé contre les discriminations. Les principes de liberté et d’égalité font partie des valeurs fondatrices de la République française. Selon la loi française, toute manifestation de haine, quels que soient ses fondements, doit être poursuivie.

Les propos racistes et les appels à la haine en raison de l’origine, de l’appartenance raciale ou religieuse, ou de l’orientation sexuelle, sont réprimés pénalement. Le racisme et l’antisémitisme constituent des circonstances aggravantes pour les infractions de droit commun. L’apologie des crimes contre l’humanité comme leur négation est sanctionnée pénalement.

La France a également mis en place un plan national d’action contre le racisme et l’antisémitisme dont l’application a été confiée à un Délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, qui a pour mission depuis 2012 d’animer, en lien avec l’ensemble des acteurs concernés, la politique de lutte contre les discriminations en raison des origines.

L’un des axes majeurs de ce plan est de combattre la formation des préjugés afin de prévenir les discriminations raciales. Une large place est ainsi faite à l’éducation, à la formation et à la sensibilisation.

Sont tout particulièrement concernés les élèves, les étudiants, les agents de l’État, les personnels au contact du public, les associations investies dans les secteurs de l’éducation populaire et du sport, les internautes et les fournisseurs d’accès à Internet. Une place essentielle est par ailleurs donnée au rôle de la mémoire et de la culture.

Les 3 principales mesures adoptées dans le cadre de ce plan sont :

-  la création d’un module de formation initiale obligatoire commun à tous les nouveaux agents de l’État, portant sur les valeurs de la République, les Droits de l’Homme, et la lutte contre les préjugés.

-  l’amélioration de la prise en charge des victimes par la simplification des dépôts de plainte etla réalisation d’une enquête annuelle pour mieux évaluer leur ressenti.

-  le renforcement des actions de prévention et de lutte contre la tendance à la banalisation des contenus racistes et antisémites sur Internet.

La France continuera sans relâche à lutter contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Il est essentiel que le Conseil des droits de l’Homme, joue tout son rôle dans ce domaine.

Je vous remercie./.

publié le 24/06/2014

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