CDH25 - Situation des droits de l’Homme en Iran

25ème session du Conseil des droits de l’Homme

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Dialogue interactif avec le Rapporteur Spécial sur les droits de l’Homme en Iran

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Intervention de la France

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Genève — Lundi 17 mars 2014


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La France remercie le Dr Shaheed pour son rapport et salue ses efforts renouvelés pour rendre compte de la situation des droits de l’Homme en Iran, en dépit de l’interdiction d’accès au territoire qui lui est opposée. Nous appelons une nouvelle fois les autorités iraniennes à coopérer avec le rapporteur Spécial, dont le travail est essentiel pour documenter l’évolution réelle des droits et des libertés des Iraniens.

Une nouvelle fois, votre rapport suscite notre plus grande préoccupation. Alors que l’élection du président Rohani avait mis en exergue les attentes de la société civile iranienne, la situation des droits de l’Homme en Iran reste aujourd’hui critique : la pratique des exécutions en particulier atteint des proportions alarmantes. La peine de mort intervient en recourant à des châtiments cruels, tels que la pendaison en public, au terme de procès qui ne respectent pas les procédures justes et équitables. La peine de mort s’applique à un grand nombre de délits qui dépassent largement les crimes les plus graves. La France, engagée dans une campagne pour l’abolition universelle de la peine de mort, ne peut tolérer cette situation.

Monsieur le Rapporteur, quelles sont les voies que vous identifiez pour parvenir à obtenir des autorités iraniennes l’ouverture d’un débat public sur la peine de mort qui permettrait d’envisager l’instauration d’un moratoire en vue d’une abolition de la peine capitale ?

La situation des libertés civiles et politiques demeure par ailleurs très préoccupante et les progrès accomplis demeurent largement en-deçà des attentes de la communauté internationale, exprimées par l’Assemblée générale et les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme : la liberté d’expression, notamment sur internet, ou bien la liberté d’assemblée et d’association sont menacées, tout particulièrement dans le champ politique. Il en va de même des droits des personnes appartenant à des minorités religieuses notamment les Baha’is, dont la liberté de religion ou de conviction, n’est pas respectée, en dépit des obligations internationales de l’Iran, telles que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Monsieur le Rapporteur, vous soulignez enfin que la plupart de ces violations proviennent de l’incompatibilité du droit national avec les engagements internationaux de l‘Iran, et du manque d’application de la règle de droit, qui entrainent de nombreuses détentions arbitraires.

Vos recommandations sont précises et s’adressent pour beaucoup aux autorités judiciaires. Nous continuerons d’appuyer fermement votre action et de relayer vos messages dans le cadre de notre dialogue bilatéral et des discussions en format européen et multilatéral que nous menons avec l’Iran.

Monsieur le Rapporteur, quelles sont selon vous les perspectives de réformes du système judiciaire et pénitentiaire iranien ? Craignez-vous que la situation des droits de l’Homme soit affectée par les priorités et l’agenda diplomatiques du Gouvernement iranien ?

publié le 17/03/2014

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