CDH25 - Liberté de religion et lutte anti-terroriste

25ème session du Conseil des droits de l’Homme
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Dialogue interactif avec le Rapporteur Spécial sur la liberté de religion ou de conviction et avec le Rapporteur Spécial sur la lutte anti-terroriste

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Intervention de la France

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Genève — Mercredi 12 mars 2014


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Monsieur le Président,

La France s’associe à la déclaration prononcée par l’Union européenne.

Monsieur le Rapporteur Spécial sur la liberté de religion ou de conviction,

La France attache une grande importance à la liberté de religion ou de conviction, garantie par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 (article 10), et pleinement inscrite dans notre Constitution. Au niveau national, la mise en oeuvre de ce principe se traduit à la fois par un respect strict de la liberté de culte et de la laïcité.

Je voudrais, à mon tour, vous remercier pour la présentation de votre rapport d’activités qui souligne la nécessité de demeurer plus que jamais mobilisé sur cet enjeu majeur.

Les recommandations que vous formulez constituent un outil utile pour mettre en place des mesures concrètes de lutte contre les manifestations de haine religieuse collective.

Vous préconisez dans votre rapport la mise en oeuvre du Plan d’action de Rabat relatif à l’interdiction de l’incitation de la haine nationale, raciale et religieuse. Selon vous, quelles mesures, incitatives ou contraignantes, peuvent être mises en place dans le but de faire appliquer ce Plan le plus largement possible ?

En ce qui concerne l’actualité récente, la France est préoccupée par l’instrumentalisation politique de la haine religieuse en RCA, Etat qui a connu des décennies d’harmonie religieuse. La France salue les prises de parole claires à ce sujet de la part des autorités politiques et religieuses. Nous serions intéressés par les recommandations du Rapporteur Spécial sur cette problématique en vue de la promotion de la réconciliation nationale en RCA.

Monsieur le Rapporteur Spécial sur la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste,

Nous partageons la nécessité pour toutes les politiques de lutte contre le terrorisme d’intégrer pleinement une dimension droits de l’Homme et épargnant les populations civiles. Si cette lutte est nécessaire, certains droits sont indérogeables et les mesures prises dans ce sens doivent être mises en œuvre en tenant compte des droits fondamentaux des personnes issues de minorités et exemptes de toute discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l’origine sociale. Les Etats doivent se conformer à leurs obligations internationales en matière de droit international humanitaire et des droits de l’Homme.

Je vous remercie./.

publié le 12/03/2014

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