CDH23 - Déclaration des Etats francophones sur la République centrafricaine

23ème session du Conseil des droits de l’Homme

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Déclaration des pays membres de l’OIF sur la situation des droits de l’Homme en République centrafricaine, prononcée par le représentant de la Mission permanente du Canada

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Genève — Mercredi 12 Juin 2013

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Monsieur le Président,

Cette déclaration est faite au nom des Etats membres et observateurs de l’Organisation internationale de la Francophonie, dit Groupe francophone.

Le groupe francophone voudrait, à l’occasion de l’examen du point 10 de l’ordre du jour du Conseil, aborder, dans le cadre de cette 23e session, la situation des droits de l’Homme en République Centrafricaine depuis le coup d’État perpétré le 24 mars 2013, en ce qui concerne l’assistance technique et le renforcement des capacités.
Le groupe voudrait d’abord rappeler les dispositions de la Déclaration de Bamako, adoptée le 3 novembre 2000 par les Etats et gouvernements francophones, qui « condamne les coups d’État et toute autre prise de pouvoir par la violence, les armes ou quelque autre moyen illégal ». En application du Chapitre V de cette Déclaration, la République Centrafricaine a été suspendue des instances de la Francophonie le 8 avril dernier.

Le groupe francophone formule le vœu de voir la RCA, avec le soutien de la communauté internationale y compris de l’Organisation internationale de la Francophonie retrouver rapidement le chemin de la démocratie et du respect des Droits de l’Homme afin de pouvoir réintégrer les instances de la francophonie.

Dans cette optique, le Groupe salue les initiatives prises par la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) en vue du règlement de la crise centrafricaine, notamment les décisions de ses Sommets extraordinaires des 3 et 18 avril 2013 instaurant un dispositif institutionnel de transition en RCA pour une durée de 18 mois en application des accords de Libreville du 11 janvier 2013, auxquelles la CEEAC a associé la Francophonie, et du Groupe International de Contact du 03 mai 2013 à Brazzaville.

Le groupe francophone réitère son attachement au respect scrupuleux et à la pleine jouissance de tous les Droits de l’Homme, civils et politiques, économiques, sociaux et culturels ainsi qu’au respect du droit international humanitaire et se félicite dans ce contexte, de la décision de la Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme de dépêcher en RCA une mission d’établissement des faits.

Le Groupe francophone exprime sa préoccupation face, d’une part, à l’aggravation de la situation sécuritaire dans le pays exposant le peuple centrafricain aux pillages, aux violences, aux violations des droits de l’Homme, et, d’autre part, aux conséquences humanitaires de cette crise qui aggrave les difficultés économiques et sociales dans ce pays.

Le groupe voudrait réaffirmer son attachement à la lutte contre l’impunité. A cet égard, il prend note de la déclaration du Ministre Centrafricain de la Justice devant le conseil le 07 juin 2013, notamment, en ce qui concerne les efforts déjà engagés par les autorités compétentes dans ce domaine. Aussi le groupe encourage-t-il les autorités Centrafricaines à poursuivre dans cette voie et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la lutte contre l’impunité et traduire en justice les responsables des violations des droits de l’Homme.

Le groupe francophone voudrait également rappeler l’importance d’un dialogue inclusif des composantes de la population Centrafricaine, auquel les femmes participent pleinement, en vue de promouvoir les conditions propices à l’instauration d’une paix, d’une stabilité et d’une sécurité durables en RCA.

Aussi, le groupe affirme-t-il son soutien à la mobilisation de la Communauté internationale pour une aide d’urgence en vue de l’amélioration de la situation sécuritaire, et du renforcement du respect du droit international des Droits de l’Homme et du droit international humanitaire en RCA.

Le groupe francophone encourage la Communauté internationale en général et l’OIF en particulier à continuer à apporter son soutien à la RCA dans le cadre du processus de transition en cours afin de créer un environnement propice au rétablissement rapide de l’ordre démocratique et à la pleine réalisation en RCA des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement.

Enfin, le groupe francophone se félicite de l’initiative prise par le Groupe africain visant à l’adoption d’une résolution par le Conseil en vue d’accompagner la RCA. Ses membres apporteront leur contribution à cette initiative, et appellent de leur vœu l’adoption par le conseil d’une résolution qui soit à la hauteur des défis auxquels doit faire face ce pays membre.

Je vous remercie.

publié le 14/06/2013

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