CDH19 - Dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des personnes déplacées

19ème session du Conseil des droits de l’homme

Dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des personnes déplacées dans leur propre pays et le Président du Groupe de travail sur la détention arbitraire

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Intervention de la France

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Genève — Mercredi 7 mars 2012


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Merci Mme la Présidente,

Je souhaite remercier le Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des personnes déplacées dans leur propre pays et M. Mads Andenas qui représentait le Président du Groupe de travail sur la détention arbitraire pour la présentation de leur rapport annuel d’activités respectif.

Le rapport de M. Beyani est utile afin de déterminer la meilleure façon d’aider et de protéger les personnes déplacées dans leur propre pays vivant en dehors de camps établis à leur intention ou d’autres implantations collectives. Il était important de souligner que les personnes se trouvant dans cette constituent la majorité des personnes déplacées et qu’elles ont des besoins spécifiques en termes de protection et d’assistance.

Il est préoccupant de constater que les personnes déplacées s’installant en milieu urbain sont davantage vulnérables, et notamment exposées à la marginalisation, à l’extrême pauvreté et à l’exploitation. Nous partageons l’analyse du Rapporteur spécial selon laquelle l’assistance aux personnes déplacées doit aller de pair avec l’appui aux communautés d’accueil en particulier en matière d’infrastructure et de services de base. Il est important que les agents humanitaires et du développement orientent également leur action sur l’assistance aux communautés d’accueil afin de prévenir les tensions et les inégalités avec les personnes accueillies.

Mme la Présidente,

Une cérémonie de commémoration du 20ème anniversaire du Groupe de travail sur la détention arbitraire s’est tenue à Paris à l’automne dernier. Nous souhaitons remercier chaleureusement pour leur participation active les membres du Groupe de travail sur la détention arbitraire, l’équipe de la branche des procédures spéciales du Haut Commissariat, la Norvège qui a coparrainé cet événement à nos côtés ainsi que la Commission nationale des droits de l’Homme française. De nombreuses victimes de détention arbitraire et dont la situation a été mise en lumière par le Groupe de travail ont par ailleurs pu apporter leur témoignage à cette occasion, soulignant ainsi que la privation arbitraire de liberté demeurait malheureusement une réalité préoccupante à travers le monde, qui requerait la pleine mobilisation de la communauté internationale et de notre Conseil.

Le rapport annuel du Groupe de travail constitue une contribution importante à la lutte contre ce fléau. Il souligne notamment que la présomption d’innocence est un principe fondamental. La détention provisoire peut cependant être prononcée afin d’assurer la comparution du détenu devant les tribunaux et constituer une mesure exceptionnelle, devant être dûment justifiée et limitée dans le temps.

En outre, le recours en Habeas Corpus constitue une garantie fondamentale contre la privation arbitraire de liberté. Le rapport du Groupe de travail vient opportunément rappeler les conditions minimales qu’un tel recours doit satisfaire. Nous appelons tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à établir un recours en Habeas Corpus réel et efficace.

Nous appelons tous les Etats qui ont été saisis par le Groupe de travail d’un appel urgent ou d’une communication à coopérer avec lui dans les meilleurs délais.

Enfin, nous dénonçons la condamnation à 18 ans de prison, motivée uniquement pour son action en faveur des droits de l’Homme, de M. Abdolfattah Soltani, éminent avocat iranien.

Je vous remercie./.

publié le 08/03/2012

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