CDH18 - Dialogue interactif avec la RSSGNU sur les enfants et les conflits armés

18ème session du Conseil des droits de l’homme

Dialogue interactif avec la RSSGNU sur les enfants et les conflits armés

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Intervention de la France

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Genève — Lundi 12 septembre 2011


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Madame la Présidente,
Madame la Représentante spéciale,

Je m’associe pleinement à la déclaration prononcée au nom de l’Union Européenne. Je tiens à remercier la Représentante spéciale pour ce rapport très complet et à saluer le travail que vous effectuez.

Comme vous l’indiquez, des progrès ont été réalisés. Près de 10 000 enfants ont été démobilisés depuis l’an dernier. De nouveaux plans d’action ont été signés. Toutefois, comme vous le soulignez également, beaucoup reste à faire.

Le nombre d’enfants impliqués dans des conflits armés dans le monde reste préoccupant. C’est pourquoi la France souhaite que la communauté internationale renforce son engagement pour éradiquer ce phénomène. Nous continuerons d’apporter notre soutien à la campagne, que vous avez lancée en 2010, en vue de parvenir à la ratification universelle du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés d’ici 2012. Je rappelle notamment que se tiendra le 26 septembre prochain, en marge de l’Assemblée générale des Nations unies, le Quatrième Forum de suivi des Engagements de Paris, co-organisé par la France et que vous co-présiderez. Cette réunion sera l’occasion de renforcer l’adhésion aux Engagements de Paris, auxquels 95 Etats ont pour l’instant souscrit.

Je souhaite également saluer l’adoption le 12 juillet dernier par le Conseil de Sécurité de la résolution 1998, qui constitue un nouveau progrès, après l’adoption en août 2009 de la résolution 1882 qui incluait la question des violences sexuelles à l’égard des enfants dans ces critères.

La résolution 1998 demande également au Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés d’envisager, dans un délai d’un an, des mesures visant à accroître la pression sur les parties responsables de violations persistantes des droits des enfants en période de conflit armé. Il s’agit pour nous d’un point fondamental. A l’heure actuelle, la possibilité de sanctions est seulement ouverte quand un comité de sanction existe et à condition que son mandat comporte une disposition spécifique. C’est insuffisant. Les violations persistantes doivent être sanctionnées.

La question de l’accès à la justice des enfants et de leur réinsertion dans la société se pose également avec acuité. La France mène depuis 2008, en conformité avec ses engagements politiques, un projet pluriannuel de coopération en Afrique centrale et orientale, ainsi que dans la région des Grands Lacs, qui vise à améliorer la protection des enfants dans les conflits armés et à faciliter durablement leur réinsertion. Je souhaite sur ce point poser la question suivante : Madame la Représentante spéciale, quels sont selon vous les meilleurs moyens de protéger les enfants dans le cadre de procédures judiciaires et d’agir dans l’intérêt supérieur de l’enfant ?

En conclusion, je tiens à vous renouveler le plein soutien de la France dans votre action et à vous assurer de notre détermination à poursuivre la fructueuse coopération engagée avec votre bureau et l’UNICEF.

Je vous remercie./.

publié le 14/09/2011

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