CDH - Dialogue groupé sur la verité, la justice, la réparation et la prévention du génocide

39ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue groupé avec le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition et le Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la prévention du génocide

Intervention de la France

Genève, 13 septembre 2018

La version prononcée fait foi.

Merci Monsieur le Président.

La France souscrit à la déclaration de l’Union Européenne.

Nous célébrons les 70 ans de l’adoption de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide. C’est l’un des grands piliers de la lutte contre l’impunité au plan international. Nous appelons à son universalisation.

La France est engagée en faveur de la prévention des génocides. Elle rend hommage aux victimes et s’associe aux souffrances des survivants. Les auteurs de ces crimes doivent être traduits en justice. La mémoire, comme la lutte contre l’impunité, participe de la prévention des crimes.

Des atrocités de masse continuent d’être commises. Nous devons aider les États à prévenir le crime de génocide et, lorsque les États les perpètrent, tout faire pour les faire cesser. C’est le sens de l’initiative portée par la France pour que les membres permanents du Conseil de sécurité s’engagent à ne plus recourir au veto en cas d’atrocités de masse.

La justice pénale internationale est essentielle pour lutter contre l’impunité. Le crime de génocide relève de la compétence de la Cour pénale internationale, qui doit être en mesure d’exercer sans entrave ses prérogatives, de manière indépendante et impartiale, dans le cadre légal défini par le Statut de Rome.

Monsieur le Rapporteur spécial,

La France vous remercie pour la présentation de votre rapport. Les processus de réconciliation nationale sont essentiels pour le développement de la paix, de la cohésion sociale et du bon fonctionnement des institutions.

La France est engagée en faveur de la lutte contre l’impunité et de la corruption, qui sont des obstacles majeurs faces aux mécanismes de justice transitionnelle.

Je vous remercie.

publié le 13/09/2018

haut de la page