CDH - Dialogue avec la mission d’établissements des faits en Birmanie

CDH - Dialogue avec la mission d'établissements des faits en Birmanie

39ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue interactif avec la mission d’établissement des faits au Myanmar

Intervention de la France

Genève, 18 septembre 2018

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Président,

La France salue le travail remarquable de la Mission d’établissement des faits et la remercie pour son rapport devant le Conseil des droits de l’Homme.

La France est extrêmement inquiète des conclusions du rapport de la Mission d’établissement des faits, créée par ce Conseil en mars 2017, qui confirment l’extrême gravité des accusations portées contre l’armée birmane : des qualifications de génocide, de crime contre l’humanité et de crimes de guerre, qui relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale, pourraient, en effet, être retenues contre elle. La France poursuit sa mobilisation avec ses partenaires pour que toutes les conséquences soient tirées de ces conclusions.

La réponse au drame des Rohingyas passe par la lutte contre l’impunité et le traitement des causes profondes de la crise, conditions nécessaires pour un retour sûr, digne, volontaire et durable des réfugiés Rohingyas dans leurs foyers en Birmanie. La décision récente de la Cour pénale internationale (CPI) de se déclarer compétente sur le crime de déportation constitue une avancée importante. A cet égard, la France soutient les discussions en cours sur la création d’un mécanisme en faveur de la collecte et de la conservation des preuves, qui devra être articulé avec les travaux de la CPI.

Mesdames et messieurs les membres de la Mission d’établissement des faits,

Au-delà de la situation très grave dans l’Etat de l’Arakan, les crimes commis dans les Etats Shan et Kachin dont vous faites état sont également très préoccupants. Comment voyez-vous l’articulation de vos travaux avec ceux de l’envoyée spéciale du SGNU ?

Dernière mise à jour le : 24 juillet 2019
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