CDH 28 – Dialogue interactif - Droits culturels.

La France est intervenue lors du dialogue interactif avec la Rapporteuse Spéciale dans le domaine des droits culturels. Retrouvez son intervention.

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28ème session du Conseil des droits de l’homme


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Dialogue interactif avec la Rapporteuse Spéciale dans le domaine des droits culturels.
Intervention de la France (Genève, mercredi 11 mars 2015)


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Monsieur le Président,

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne.

La France est fermement attachée à un niveau élevé de protection de la propriété intellectuelle, sans oublier pour autant la diversité culturelle. Elle tient à rappeler que le droit de participer à la vie culturelle et scientifique d’une part et le droit de voir sa propriété intellectuelle protégée d’autre part sont indissociables, ce qui est d’ailleurs clairement reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme, dans son article 27.

La propriété intellectuelle n’est une contrainte ni pour les utilisateurs ni pour l’innovation. Au contraire, en garantissant aux industries culturelles une maitrise de l’exploitation des œuvres qu’elles financent et produisent, le droit d’auteur encourage l’investissement dans la création. Par ailleurs, le secteur culturel et créatif est un rouage essentiel pour promouvoir la diversité culturelle, que seul un régime robuste de droit d’auteur est à même de préserver.

A l’heure de la révolution numérique, les enjeux posés par la diversité culturelle et le nécessaire respect de la propriété intellectuelle prennent une dimension internationale qui nécessite des politiques communes en faveur de la diffusion d’une culture riche et diverse.

C’est pourquoi la France appelle tous les Etats à mener une politique ambitieuse et attentive au développement de la culture, ce qui suppose de prendre en compte les enjeux culturels dans toutes les politiques menées, de la propriété intellectuelle, à la fiscalité ou à la politique commerciale.

Je vous remercie./.

publié le 16/03/2015

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