Birmanie - Pré-rapport de la mission d’établissement des faits des Nations unies

Birmanie - Pré-rapport de la mission d’établissement des faits des Nations unies (28 août 2018)
Déclaration de la porte-parole du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Le pré-rapport publié le 27 août par la mission d’établissement des faits des Nations unies, mandatée par le Conseil des droits de l’Homme, confirme l’extrême gravité des accusations portées contre l’armée birmane.

La France est très préoccupée par ses conclusions, selon lesquelles des qualifications de génocide, de crime contre l’humanité et de crimes de guerre, qui relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale, pourraient être retenues contre l’armée birmane.

Elle appelle la communauté internationale à mener une action déterminée en faveur de la collecte et de la conservation des preuves et à faire en sorte que les responsables des crimes commis contre la population Rohingya soient traduits en justice.

La France travaille avec ses partenaires, notamment au Conseil de sécurité et au Conseil des droits de l’Homme, pour que toutes les conséquences soient tirées des conclusions de la mission d’établissement des faits, dont nous saluons le travail et attendons le rapport définitif. La réunion publique du Conseil de sécurité du 28 août 2018 a permis de faire un point sur la situation en Birmanie et d’envisager toutes les suites possibles.

Nous rappelons qu’avec nos partenaires de l’Union européenne, nous avons renforcé l’embargo sur les armes à destination de la Birmanie et que nous avons placé sous sanctions en juin dernier sept officiers supérieurs des forces armées et de la police des frontières, responsables de graves violations des droits de l’Homme envers la population Rohingya.

La réponse au drame des Rohingyas passe par la lutte contre l’impunité, comme le souligne le pré-rapport, et le traitement des causes profondes de la crise, qui permettront de préparer les conditions nécessaires pour un retour sûr et volontaire des réfugiés Rohingyas dans leurs foyers en Birmanie, conformément à l’accord tripartite signé entre les autorités birmanes, le HCR et le PNUD. Nous rappelons notre plein soutien à l’Envoyée spéciale du Secrétaire général des Nations Unies en ce sens.

Les conditions d’un retour n’étant pas assurées, l’aide internationale aux réfugiés au Bangladesh et aux déplacés en Birmanie reste essentielle. À cet égard, l’aide française s’élève à 7.5 MEuros depuis le début de la crise et l’aide de l’Union européenne à 91 MEuros.

publié le 31/08/2018

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