Bilan de la 31ème session du Conseil des droits de l’Homme

La France salue les travaux du conseil des droits de l’Homme lors de sa 31ème session, qui s’est tenu à Genève, du 29 février au 24 mars 2016.

JPEGDès l’ouverture de cette session, le 29 février, le Ministre des Affaires Étrangères et du Développement International est intervenu dans le cadre du débat de haut-niveau pour réaffirmer l’importance que la France attache au Conseil des droits de l’Homme, institution centrale de la communauté internationale pour la promotion et le respect des droits de l’Homme partout dans le monde. A cette occasion, Jean-Marc Ayrault a annoncé que la France, membre du Conseil des droits de l’Homme jusqu’au 31 décembre 2016, est candidate à un nouveau mandat pour la période 2018-2020 (plus d’informations sur cette candidature).

La 31ème session du Conseil des droits de l’Homme s’est achevée le 24 mars 2016 avec l’adoption de 40 résolutions ou décisions, dont 13 ont été mises au vote.

La mobilisation de la France, en lien avec ses partenaires de l’Union européenne, a permis de parvenir à des décisions sur des questions essentielles  :

-  adoption d’une nouvelle résolution sur les défenseurs des droits de l’Homme qui réaffirme l’importance des défenseurs des droits économiques, sociaux et culturels pour promouvoir une jouissance effective de ces droits, et d’une résolution sur le droit à manifester pacifiquement qui réaffirme l’obligation des États à garantir le plein exercice de ce droit,
-  renouvellement du mandat de Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et le respect des droits de l’Homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, qui souligne la nécessité pour les États de garantir les droits de l’Homme en toute circonstance,
-  adoption d’une résolution qui appelle les États à prendre des mesures pour prévenir la torture pendant la garde à vue et la détention provisoire,
-  renouvellement des mandats d’experts indépendants sur la situation des droits de l’Homme au Mali et en Haïti,
-  création d’une commission des droits de l’Homme sur le Soudan du Sud, composée de 3 membres, pour évaluer la situation des droits de l’Homme dans ce pays,
-  renouvellement pour une année supplémentaire des mandats de rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l’Homme en Birmanie, en Corée du Nord et en Iran.

Nous nous réjouissons en outre de l’adoption de résolutions sur la situation des droits de l’Homme en Libye et en Guinée qui appellent le Haut-Commissariat et la communauté internationale à fournir une assistance technique à ces pays en matière de droits de l’Homme.

A l’occasion de cette 31e session du Conseil des Droits de l’Homme, la France a par ailleurs réaffirmé son engagement en faveur de l’universalité des droits de l’Homme. Pour la France, les droits de l’Homme ont une portée universelle car ils sont attachés à la personne humaine en tant que telle. Les droits de l’Homme ne sauraient souffrir aucune forme de relativisme culturel quel qu’en soit le prétexte : époque historique, niveau de richesse, lutte contre le terrorisme, valeurs traditionnelles, protection des religions, situation de conflit...

La France a également réaffirmé son attachement à la lutte contre l’impunité partout dans le monde, notamment en ce qui concerne la situation en Syrie. Elle est parvenue à faire adopter une nouvelle résolution sur la situation des droits de l’Homme en Syrie avec ses partenaires du Core group. Cette résolution centrée sur la question des disparitions forcées, des détentions arbitraires et de la torture dans les centres de détention du régime, a permis de renouveler pour un an le mandat de la Commission d’enquête internationale sur la situation des droits de l’Homme en Syrie.
Retrouvez l’ensemble des interventions prononcées dans le cadre de cette 31e session du Conseil des droits de l’Homme.

La prochaine session du Conseil des droits de l’Homme s’ouvrira au mois de juin prochain.

publié le 11/04/2016

haut de la page