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Les partenaires sociaux français ont conclu le 11 janvier dernier un accord national interprofessionnel pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés.

Très attendu par de nombreux observateurs parmi lesquels certaines institutions internationales, cet accord est l’aboutissement de l’un des thèmes centraux de la grande conférence sociale réunie par le gouvernement en juillet 2012. Il permet par ailleurs de compléter, sur le volet social, le Pacte de compétitivité lancé par le gouvernement français début novembre à la suite du rapport de Louis Gallois.

Cet accord permet d’engager une réforme d’ampleur du marché du travail français très segmenté en trouvant un compromis gagnant - gagnant avec la création de droits nouveaux pour les salariés comme par exemple la généralisation de la couverture complémentaire santé, la création de droits rechargeables en matière d’indemnisation du chômage en échange d’une plus grande souplesse et sécurité juridique pour les entreprises confrontées à des opérations de mobilité et pour conclure des accords de maintien de l’emploi.

Cette négociation et l’accord obtenu illustre la force du tripartisme et d’une méthode basée sur le dialogue social au service de l’emploi qui sont au cœur des valeurs et des politiques de l’OIT.

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ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013
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publié le 05/02/2016

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