La France à l’Organisation mondiale du commerce
L’Organisation mondiale du commerce a pour but la promotion de l’emploi, du niveau de vie et du développement durable par le commerce. Elle a trois fonctions principales :
- La négociation des règles commerciales internationales
- La mise en oeuvre de ces règles par ses membres
- Un mécanisme de règlement juridique des disputes
L’OMC garantit le socle du droit commercial mondial en veillant à l’application de principes fondamentaux :
- La non-discrimination : chaque pays doit traiter les autres de manière égale (clause de la nation la plus favorisée)
- La transparence : chaque pays décide souverainement de ses politiques publiques mais ne peut pas pratiquer de "protectionnisme déguisé"
- L’égalité : petites et grandes puissances sont traitées de la même manière.
La France soutient le système multilatéral fondé sur l’OMC, qui est essentiel pour assurer le respect des règles communes et maintenir une concurrence loyale entre les partenaires commerciaux.
Par une participation active au processus de règlement des différends et à la surveillance des pratiques protectionnistes, la France et l’UE défendent les entreprises contre les pratiques déloyales, afin de préserver les conditions d’une concurrence équitable dans le commerce international.
Le président de la République a annoncé à l’OCDE le 30 mai 2018 la volonté de la France que l’OMC soit modernisée, pour traiter efficacement les causes profondes de certains déséquilibres du système commercial actuel et prendre en compte les enjeux du XXIème siècle, au premier rang desquels la lutte contre le changement climatique.
Le Conseil européen a donné mandat à la Commission européenne, en juin 2018, de proposer des pistes de réforme de l’Organisation. Trois axes guident la réforme voulue par la France et l’Union européenne et sont promus dans les discussions en cours :
- Relancer la capacité de l’institution à édicter de nouvelles règles, afin de les adapter aux enjeux du XXIème siècle ;
- Améliorer le fonctionnement quotidien de l’Organisation, afin que le suivi des politiques des membres et de la transparence des pratiques commerciales soit renforcé ;
- Réformer l’Organe de règlement des différends.
La France à l’Organisation internationale du travail
« 100 ans de combat, 100 ans de justice sociale, 100 ans de dialogue, 189 conventions ratifiées qui ont changé la vie de millions d’hommes et de femmes, 202 recommandations adoptées – un double héritage qui nous oblige et qui se poursuit. » - Emmanuel Macron, Président de la République française, à l’occasion du centenaire de l’OIT (juin 2019)
Née du Traité de Versailles en 1919 et fondée par le syndicaliste français Albert THOMAS, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) réunit des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, dans une action commune pour protéger et promouvoir les droits humains au travail.
La France jouit traditionnellement d’une grande influence au sein de l’OIT. Depuis sa création, le Bureau international du travail aura été dirigé pendant 28 ans par des Français (Albert THOMAS, 1919-1932 ; Francis BLANCHARD, 1974-1989).
La France s’est beaucoup investie pour faire progresser la diffusion des principes et droits fondamentaux du travail dans le monde : elle a apporté un soutien très actif à l’adoption de nouvelles normes du travail depuis le début de leur élaboration.
Dans le cadre de sa présidence du G7 cette année, la France a soutenu le rôle primordial de l’OIT pour une mondialisation socialement juste. L’OIT est pleinement associée aux travaux du G7 social.
Les relations entre la France et l’OIT sont également très étroites en raison de notre pratique du tripartisme, de notre approche traditionnellement active à l’égard des problèmes sociaux et de notre affinité avec l’OIT sur son activité normative centrée sur les droits.
