Groupe de travail relatif aux activités des sociétés militaires et de sécurité privées

Dans sa résolution 15/26, le Conseil des droits de l’homme a décidé de créer un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’examiner la possibilité d’élaborer un cadre réglementaire international, y compris, entre autres, l’option consistant à élaborer un instrument juridique contraignant relatif à la réglementation, à la supervision et au contrôle des activités des sociétés militaires et de sécurité, ainsi que leur responsabilité, en tenant compte des principes, des principaux éléments et du projet de texte proposés par le groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Ce groupe de travail est à nouveau présidé par l’Afrique du Sud.

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Programme
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publié le 12/02/2016

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