CDH - Dialogue avec la Commission d’enquête internationale sur la Syrie

39ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue interactif avec la Commission d’enquête internationale sur la Syrie

Intervention de la France

Genève, 17 septembre 2018

La version prononcée fait foi.

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Monsieur le Président de la Commission d’enquête,

1/ Votre dernier rapport centré sur la question des déplacés internes intervient, hélas, particulièrement à propos, alors que l’année 2018 a vu plus d’un million de nouveaux déplacés syriens.

2/ Votre rapport dépeint une situation extrêmement préoccupante, tant sur le plan des violations majeures des droits de l’Homme que du droit international humanitaire par le régime de Damas et ses soutiens, mais aussi par les organisations terroristes listées par les Nations Unies. Nous prenons note avec préoccupation des violations susceptibles de constituer des crimes de guerre : attaques délibérées contre des infrastructures civiles et leurs personnels ; attaques indiscriminées ; emploi répété d’armes chimiques. Nous rappelons une nouvelle fois l’impératif de protection pour tous  : ceux des zones évacuées comme les déplacés. Les responsables de ces crimes devront rendre des comptes devant la justice.

3/ L’adoption de la loi 10, les cas d’arrestation, de conscription forcée et la poursuite de la répression, témoignent d’une stratégie de prédation et de terreur du régime envers les réfugiés et les déplacés et constituent une entrave au retour de ces derniers et à la recherche d’une solution politique durable. La France soutient l’ensemble des conclusions du rapport : abrogation de la loi 10, rétablissement des propriétaires légitimes dans leurs droits et restitution des propriétés spoliées.

4/ Un retour des réfugiés est inenvisageable alors que semble se préparer une offensive militaire d’ampleur du régime, soutenu par ses alliés, à Idlib, qui entraînerait une catastrophe humanitaire. Seule une solution politique crédible, telle que prévue par la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies, permettra d’atteindre une paix durable et inclusive et de permettre leur retour.

publié le 17/09/2018

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