27ème session de l’EPU – Recommandations de la France à l’Inde

27ème session du Groupe de travail de l’Examen périodique universel

Recommandations à l’Inde

Intervention du Représentant Permanent de la France

Genève, le jeudi 4 mai 2017

La version prononcée fait foi.

La France remercie la délégation indienne pour sa présentation.

Elle salue la longue et solide tradition démocratique de l’Inde, ainsi que son attachement au pluralisme et à la liberté d’expression.

Elle invite l’Inde à rester vigilante sur la protection des droits des personnes appartenant à des minorités, essentielle dans un pays qui connait une grande diversité culturelle et religieuse. Elle encourage l’Inde à respecter les normes internationales lors des opérations de maintien de l’ordre et les droits de ses citoyens à s’exprimer et se réunir pacifiquement.

La France note également les avancées en Inde s’agissant de l’éradication de la pauvreté, permises par la croissance économique soutenue du pays. Elle l’encourage à poursuivre ses efforts pour réduire les inégalités sociales et améliorer les conditions de vie et de travail des populations les plus déshéritées et les plus fragiles, en particulier les enfants. Elle salue les initiatives du gouvernement indien pour lutter contre la violence et les discriminations exercées contre les femmes, en particulier via la révision des lois relatives aux agressions sexuelles, et l’encourage à poursuivre ce combat.

La France souhaiterait formuler les recommandations suivantes à l’Inde :

  • Réinstaurer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ;
  • Accroître les efforts publics pour améliorer les droits des enfants (application effective de l’interdiction du travail des enfants) et les droits des femmes en Inde ;
  • Supprimer l’exception du viol conjugal de la définition du viol inscrite dans l’article 375 du Code pénal, dans la continuité des efforts déjà entrepris par les autorités pour la protection des femmes ;
  • Prendre les mesures nécessaires pour garantir la mise en œuvre effective de la loi relative aux castes et aux tribus répertoriées, notamment par le biais de formation des agents de l’Etat./.

publié le 05/05/2017

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