27ème session de l’EPU – Recommandations de la France à l’Algérie

27ème session du Groupe de travail de l’Examen périodique universel

Recommandations à la Finlande

Intervention du Représentant Permanent de la France

Genève, le lundi 8 mai 2017

La version prononcée fait foi.

Merci, Monsieur le Président.

La France remercie le Ministre et sa délégation pour leur présentation.

Des progrès ont été réalisés, depuis le dernier examen de l’Algérie en 2012, notamment l’adoption en 2015 d’une loi contre les violences faites aux femmes et la réforme constitutionnelle de février 2016.

La France souhaiterait interroger l’Algérie sur son intention de ratifier prochainement la Convention internationale sur les disparitions forcées.

La France souhaiterait formuler les recommandations suivantes :

  • proclamer un moratoire sur l’application de la peine de mort comme première étape vers l’abolition ;
  • adopter une législation contre les discriminations, y compris celles fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre et modifier les dispositions qui tendent à maintenir une discrimination liée au genre ;
  • revoir ou abroger la législation relative aux associations et élaborer une nouvelle loi organique sur les associations conforme aux normes internationales relatives au respect des droits de l’Homme ;
  • faciliter la délivrance de visas et d’accréditations sans restrictions aux représentants d’organisations internationales de défense des droits de l’Homme et aux journalistes étrangers.

Je vous remercie./.

publié le 08/05/2017

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