17ème session du Conseil des droits de l’homme - Rapport annuel de la Haut Commissaire

Retrouvez ci-dessous le discours de M. l’Ambassadeur Jean-Baptiste Mattéi, Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies à Genève.

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17ème session du Conseil des droits de l’homme

Point 2 de l’ordre du jour : Rapport annuel du Haut Commissaire

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Intervention de M. l’Ambassadeur Jean-Baptiste Mattéi, Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies à Genève

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Genève — Lundi 30 mai 2011


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Madame la Haut Commissaire,
Monsieur le Président,

Je m’associe à la déclaration prononcée par la Hongrie au nom de l’Union Européenne.

Je tiens en premier lieu, Madame la Haut Commissaire, à saluer votre action face aux évolutions historiques en cours en Afrique du Nord et au Proche-Orient. Vous avez immédiatement apporté un soutien lucide aux aspirations démocratiques tout en engageant avec les pays de la région une coopération substantielle. Soyez assurée du plein soutien de la France dans vos efforts.

La situation nouvelle créée par ces événements exige par ailleurs une adaptation de nos politiques. C’est pourquoi la France soutient activement l’action de l’Union européenne afin d’accompagner les réformes en cours dans le monde arabe, en particulier dans le cadre de la révision de la politique de voisinage. C’est pourquoi nous entendons refonder l’Union pour la Méditerranée dans le même sens, afin de renforcer le soutien aux droits de l’Homme et à la démocratie. C’est pourquoi enfin, dans la cadre de la présidence française du G8, vient d’être lancé un« Partenariat de Deauville », destiné à soutenir la transition démocratique et à favoriser les réformes en matière de gouvernance ainsi qu’à créer un cadre économique propice à une croissance durable et qui profite à tous.

Permettez-moi maintenant de revenir sur deux autres sujets que vous avez abordés dans votre allocution.

Tout d’abord, la question des migrants, et plus particulièrement de ceux en provenance d’Afrique du Nord. A cet égard, je souhaite rappeler quelques données clefs. La première priorité pour la France lors des récents évènements a été, avec l’OIM et le HCR, d’organiser l’accueil dans les pays frontaliers des personnes ayant fui la Libye et le rapatriement de celles d’entre elles originaires d’un Etat tiers. La France a ainsi participé à l’effort humanitaire à hauteur de 2,8 M€., notamment au moyen de la mise en place d’un pont aérien qui a permis d’évacuer plus de 4000 Egyptiens et plus de 150 Maliens.

La France demeure par ailleurs le premier pays européen en ce qui concerne le nombre de demandes d’asile, avec plus de 52 000 requêtes en 2010 et plus de 10 000 réponses positives chaque année. Notre volonté de lutter contre l’immigration irrégulière ne doit laisser planer aucun doute quant à l’accueil qui sera assuré aux personnes vulnérables, qui se trouvent actuellement en Libye ou qui ont fui vers les pays frontaliers. Celles-ci bénéficieront de toutes les garanties pertinentes prévues par le droit international et communautaire relatif à l’asile, notamment le principe de non-refoulement. Enfin, de manière plus globale, nous tenons à souligner l’intensité des relations humaines entre la France et les pays du Maghreb, comme l’atteste la stabilité du nombre de visas accordés entre 2005 à 2010 et le fait que plus de 2,1 millions de visas ont été délivrés depuis 2005.

Deuxièmement, la lutte contre l’impunité, sans laquelle il ne saurait y avoir de réconciliation durable. A cet égard, nous tenons à exprimer notre soutien au rapport du Panel d’experts du SGNU sur le Sri Lanka, qui constitue un travail sérieux et légitime. Nous exhortons les autorités sri-lankaises à mener des enquêtes crédibles en vue de traduire en justice les responsables des graves exactions et à mettre en œuvre les recommandations du Panel. Enfin, nous appuyons la recommandation du panel relative à la mise en place d’un mécanisme international indépendant en matière de lutte contre l’impunité.

De même, nous tenons à marquer notre vive préoccupation face à l’absence de coopération des autorités syriennes avec la mission d’enquête du HCDH sur les violations des droits de l’Homme en Syrie. Plus de 1000 morts ont été enregistrés depuis le début des manifestations. Les arrestations massives et les actes de torture se poursuivent. Cette répression brutale et aveugle doit cesser et les responsables de cette tragédie doivent répondre de leurs actes.

Je vous remercie./.

publié le 03/06/2011

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