14ème session du Comité sur le Développement et la Propriété intellectuelle.

La 14ème session du Comité sur le Développement et la Propriété intellectuelle s’est tenue à Genève, au siège de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) du 10 au 14 novembre. Ce Comité a pour objet d’évaluer les projets en cours ou de décider de nouvelles pistes d’action dans les domaines suivants : assistance aux stratégies nationales de propriété intellectuelle dans les pays en développement ; renforcement des infrastructures (systèmes informatiques, bases de données etc…) ; aide à la rédaction des législations nationales ; formation ; sensibilisation aux usagers ; partenariats public-privé.

Cette session a permis en particulier l’adoption de deux décisions importantes : accord sur les termes de référence d’une étude indépendante sur la mise en œuvre de « l’Agenda du Développement » de l’OMPI ; feu vert donné au secrétariat pour organiser fin 2015 une conférence de haut niveau sur la PI et le développement.

Pour mémoire, plus de 20% des ressources de l’OMPI sont dépensées sur des projets au bénéfice des pays en développement.

La France, active lors de ces réunions, est favorable à tout ce qui peut faciliter la diffusion et le respect de la propriété intellectuelle dans le monde entier. Elle veille néanmoins à faire respecter un point d’équilibre entre ces aspirations, légitimes, et le mandat fondateur de l’OMPI, qui ne fait pas d’elle une organisation de développement stricto sensu.

publié le 17/11/2014

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