La liberté de religion et de conviction
L’appartenance religieuse ne saurait être invoquée pour justifier un statut discriminant ni empêcher certains individus de jouir pleinement de leurs droits et libertés.
L’appartenance religieuse ne saurait être invoquée pour justifier un statut discriminant ni empêcher certains individus de jouir pleinement de leurs droits et libertés.
La France réaffirme son engagement à lutter contre la torture sous toutes ses formes, notamment celles liées aux nouvelles technologies.